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Modèle de lettre:
Résiliation de bail avec 1 mois de préavis
 

Document disponible aux formats .pdf et .doc (Word)

Téléchargeable, modifiable et imprimable immédiatement

Document gratuit

Le congé doit être adressé au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.

Dans certains cas, il peut être réduit à un mois:

1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement ou en cas de rupture conventionnelle.

2. En cas de mutation professionnelle du locataire

3. Quand le locataire obtient un premier emploi

4. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.

5. Quand le locataire est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA)

6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que pour raison de santé un changement de domicile exige un déménagement rapide.

 

   
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