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Modèle de lettre:
La résiliation du bail par le propriétaire pour
motifs légitimes et sérieux
 

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Le congé doit être adressé au locataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier.

Dans les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut récupérer le logement qu'à des conditions très strictes.

Le propriétaire peut donner congé à son locataire, mais uniquement, soit pour occuper le logement à titre de résidence principale pour lui-même ou sa famille, soit pour le vendre, soit pour un motif sérieux et légitime. Le congé doit toujours être donné avec un préavis de six mois minimum avant la fin du bail.

Le non-respect en cours de bail par le locataire de l'une de ses obligations (retards répétés de paiement des loyers, sous-location sans autorisation, défaut d'entretien du logement, troubles de voisinage…) peut notamment constituer un motif légitime et sérieux pour donner congé. Le congé doit indiquer le motif allégué.

Voir les modèles de lettres:
- Congé au locataire pour habiter (reprise)
- Congé du propriétaire pour vendre
 

 

   
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Congé au locataire pour habiter (reprise)

Congé du propriétaire pour vendre

   
       

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